Négociations conventionnelles : lettre aux adhérents

Chers adhérents,

Suite à notre communiqué de presse du mercredi 13 juillet, voici quelques précisions
concernant le texte conventionnel qui doit sortir le 20 juillet prochain.
Les négociations conventionnelles, qui se déroulent depuis plusieurs semaines,
touchent à leur fin. Comme vous le savez peut-être la Convention est négociée et signée,
tous les 5 ans, entre les syndicats seniors représentatifs et la CNAM, et régit les relations
entre médecins libéraux et caisses : conditions de remboursement des consultations,
démographie médicale, devoirs des médecins conventionnés...Tout médecin signe ensuite à
titre individuel la convention au moment de son installation : on parle des “médecins
conventionnés, de secteur 1 ou 2’’.
Pour rappel, les médecins remplaçants ne signent pas la convention, mais sont
considérés par défaut comme des médecins conventionnés secteur 1 pendant leur activité de
remplacement. Ils ont en effet les mêmes obligations et droits conventionnels que les
médecins installés en secteur 1.
Parmi les droits alloués aux médecins signataires de la convention figure, en effet, une
participation de l’Assurance Maladie à la prise en charge des cotisations sociales des médecins
installés : somme qui apparaît dans nos versements trimestriels à l’URSSAF.
L’article 32 de la convention 2005, ne semblait pas clair sur cet avantage pour ce qui est des
remplaçants, mais en pratique ils en bénéficiaient. Or, le texte actuel prévoit la
suppression pure et simple de cette participation des caisses aux cotisations sociales des
remplaçants !
L’article 73 sur les prestations sociales précise en effet que si “les partenaires
conventionnels conviennent que les caisses d'assurance maladie participent au financement
des cotisations dues par les médecins conventionnés.../...cette participation ne concerne pas
les remplaçants, les adjoints et les assistants ..., les salariés (de société et de médecins
libéraux) exerçant dans le cadre conventionnel .../...”.
En terme de perte de revenus, cela représente une somme non négligeable, quel que
soit le profil du remplaçant (interne, remplaçant temporaire en attendant une installation,
chef de clinique en début d’activité, …). A titre d’exemple, si votre chiffre d’affaire est de 30
000€ sur l’année, vos cotisations URSSAF vont passer de 2748 à 7158€. En pièce jointe vous
trouverez un tableau avec les exemples détaillés.
Cette problématique va au-delà de la perte non négligeable de revenus qui en
découle. Cette mesure a clairement pour objectif de contraindre les remplaçants à s’installer
plus vite. Or, elle va faire fuir les remplaçants vers d’autres modes d’exercice, donc
accentuer les problèmes de démographie médicale. Car les remplaçants d’aujourd’hui sont
les installés de demain.
Si nous devons nous mobiliser contre cette mesure, c’est justement parce que nous
partageons l’objectif de faciliter l’installation des jeunes médecins. Ceci passe notamment
par un conventionnement des remplaçants, à l’image de celui des médecins installés.
Jusqu’alors, l’action du bureau national de ReAGJIR a consisté à :
- communiquer largement auprès de la presse et des syndicats sur cette mesure, et la
nécessité de l’enlever du texte. Notre communiqué a été repris par le Quotidien du Médecin
et Impact Médecine.
- contacter directement les principaux syndicats seniors (MG France, CSMF et SML) pour leur
demander leur soutien afin d’abroger cette mesure.
- contacter le cabinet du directeur de la CNAMTS, afin d’avoir quelques explications sur la
rédaction de l’article en question. Pour l’instant, ces explications sont plutôt confuses.
Nous allons poursuivre nos actions de lobbying dans les prochains jours. Cette
convention sera signée le mercredi 20 juillet 2011. Si cette mesure n’est pas retirée du
texte final, nous réfléchissons d’ores et déjà aux actions qui devront être menées.
En attendant le 20 juillet, les présidents de vos structures locales sont à votre
disposition pour toute question concernant cette problématique.
Amicalement,

Alice PERRAIN,
Présidente
Catherine LAPORTE,
Chargée de Mission

Contacts
Alice Perrain, Présidente - 06.42.18.40.14 - president@reagjir.com
Catherine Laporte - 06.42.18.70.57 - cohorte@reagjir.com

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